CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) AVEMTO

Structure :
I. Conditions d’utilisation du service
II. Conditions pour les utilisateurs de la plateforme AVEMTO
III. Conditions pour les prestataires de services touristiques

AVEMTO met à disposition une plateforme de réservation pour les utilisateurs et les prestataires de services touristiques. La plateforme peut également être mise à disposition de partenaires (sous-agents/partenaires collaborateurs), uniquement sur la base d’un contrat distinct et avec l’autorisation écrite préalable d’AVEMTO. Les contrats de services touristiques sont conclus directement entre l’utilisateur et le prestataire ; AVEMTO n’est pas partie à ces contrats.

I. CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

1. Opérateur et contact
   Le service (toutes les sous-pages et contenus) est exploité par AVEMTO, Calle Baleares 4, 38670 Costa Adeje, Espagne.
   E-mail : info@avemto.com

2. Application
   En utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

3. Caractère informatif des contenus
   Les contenus du service sont informatifs et ne constituent pas une offre contractuelle. Un contrat contraignant avec le prestataire naît uniquement à la suite d’une demande/réservation effectuée via la plateforme et acceptée par le prestataire.

4. Absence de garantie
   AVEMTO peut modifier à tout moment les contenus, la structure et les fonctionnalités du service. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue, l’absence d’erreurs, de virus, ni quant à l’exactitude ou l’actualité des données (y compris celles provenant de tiers).

5. Responsabilité
   Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité d’AVEMTO et des personnes agissant en son nom pour les dommages liés à l’accès ou à l’utilisation du service est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de responsabilité légale obligatoire (vie/santé, responsabilité du fait des produits).

6. Contenus tiers et liens externes
   Les contenus tiers et les sites liés relèvent de la seule responsabilité de leurs propriétaires. Leur utilisation se fait à vos risques et périls. Tout contenu illégal peut être signalé à info@avemto.com.

7. Droits de propriété intellectuelle
   Le service est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. La copie, la publication, l’intégration ou la distribution sans l’autorisation écrite préalable d’AVEMTO sont interdites.

8. Modifications
   AVEMTO peut modifier les présentes Conditions pour l’avenir en les publiant sur le service. L’utilisation continue vaut acceptation des modifications.

9. Droit applicable et juridiction
   La législation espagnole s’applique (à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). La juridiction exclusive est celle des tribunaux de Tenerife, si l’utilisateur est un professionnel ou ne dispose pas de domicile permanent en Espagne.

II. CONDITIONS POUR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME AVEMTO

1. Nature du service AVEMTO
   AVEMTO fournit un service d’intermédiation : il présente les offres des prestataires et transmet les commandes. AVEMTO n’agit pas en tant qu’organisateur, loueur ou vendeur de services touristiques.

2. Inscription
   Certaines fonctionnalités (par ex. réservation/paiement) nécessitent une inscription avec confirmation par e-mail. L’utilisateur doit avoir au moins 18 ans, protéger son mot de passe et ne pas créer plus d’un compte.

3. Conclusion du contrat
   Après avoir sélectionné la prestation (destination, type, date, nombre de participants, prix), l’utilisateur envoie une offre contraignante via le bouton « réserver avec obligation de paiement ». L’utilisateur reste lié par son offre pendant 5 jours ouvrables. Le prestataire peut refuser la prestation si les conditions ne sont pas remplies (sans remboursement si cela est prévu dans les conditions du prestataire).

4. Confirmations et billets
   AVEMTO transmet au nom du prestataire la confirmation de réservation, de paiement et les données nécessaires à l’exécution (par ex. billets).

5. Paiements
   Les frais sont déterminés par le contrat avec le prestataire. AVEMTO peut encaisser les montants au nom du prestataire. Les moyens de paiement autorisés sont indiqués lors du processus de commande. L’utilisateur doit fournir des données exactes et les mettre à jour.

6. Prix
   Les prix sont « par personne » et incluent la TVA et autres taxes ; des taxes locales peuvent s’appliquer sur place. Les offres des prestataires peuvent inclure des conditions particulières (annulations/remboursements) qu’il convient de vérifier avant la réservation.

7. Obligations de l’utilisateur
   L’utilisateur doit garder confidentielles ses données de connexion, effectuer ses réservations conformément aux informations de service et dégager AVEMTO de toute réclamation de tiers liée à une utilisation abusive (sauf en cas de faute d’AVEMTO).

8. Disponibilité et responsabilité
   Aucun droit à une disponibilité, qualité ou assistance spécifiques n’est garanti. AVEMTO n’est pas responsable de l’exactitude des données des prestataires ni de la réalisation de leurs prestations.

9. Limitation de responsabilité d’AVEMTO
   Sauf accord exprès, AVEMTO n’est pas responsable de la conclusion des contrats avec les prestataires ni des défauts de leurs services. La responsabilité contractuelle d’AVEMTO est limitée au triple du prix du service intermédiaire, sauf exceptions légales (vie/santé, faute intentionnelle, négligence grave).

10. Résiliation de l’inscription
    L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. AVEMTO peut résilier l’inscription avec un préavis d’une semaine.

11. Avis et contenus des utilisateurs
    Les utilisateurs peuvent publier des avis et des photos, dont ils assument l’entière responsabilité (exactitude, légalité). AVEMTO peut formater, utiliser (y compris à des fins publicitaires) ou supprimer ces contenus, sans garantie de confidentialité. Les utilisateurs dégagent AVEMTO de toute réclamation de tiers relative à ces contenus (sauf en cas de faute d’AVEMTO).

12. Données personnelles
    AVEMTO traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à l’intermédiation et les transmet au prestataire pour l’exécution du contrat. Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Modification des CGV
    AVEMTO peut modifier les CGV (les consommateurs sont informés par e-mail au moins 14 jours à l’avance). L’absence d’opposition vaut acceptation. De nouvelles conditions peuvent s’appliquer sans préavis aux nouvelles réservations.

Adresse de correspondance :
AVEMTO, Calle Baleares 4, 38670 Costa Adeje, Espagne

III. CONDITIONS POUR LES PRESTATAIRES

1. Champ d’application
   La présente section s’applique aux contrats conclus entre prestataires et utilisateurs via la plateforme AVEMTO (y compris via des partenaires/sous-agents).

2. Exactitude des données
   Les données transmises doivent être exactes. En cas d’inexactitude, le prestataire peut résilier le contrat, exclure l’utilisateur et réclamer des dommages (selon les règles d’annulation).

3. Lieu de rendez-vous et formalités
   L’utilisateur est responsable de sa ponctualité et de la possession des documents requis, ainsi que du respect des obligations (y compris sanitaires).

4. Conditions supplémentaires
   Le prestataire peut imposer des conditions supplémentaires de participation/transport ; leur non-respect autorise à refuser ou exclure l’utilisateur sans remboursement.

5. Conclusion du contrat
   Le contrat est conclu lorsque le prestataire accepte la demande. L’utilisateur reste lié par son offre pendant 5 jours ouvrables.

6. Paiement
   Le prix total est exigible à la conclusion du contrat.

7. Absence de droit de rétractation (à distance)
   Pour les services touristiques conclus à distance, aucun droit légal de rétractation ne s’applique ; seuls les droits spécifiques d’annulation/résiliation sont valables.

8. Assurance
   L’assurance est fournie par le prestataire du service.

9. Non-paiement
   En cas de non-paiement alors que le prestataire est prêt à exécuter la prestation, celui-ci peut résilier le contrat et facturer des frais d’annulation.

10. Communication
    La communication entre utilisateur et prestataire se fait via la plateforme AVEMTO (il est recommandé d’utiliser les formulaires de la plateforme).

11. Annulations
    Les conditions d’annulation figurent dans la description de l’offre et sur le bon. Sauf disposition contraire :
    a) jusqu’à 48 h avant le début – remboursement intégral,
    b) moins de 48 h ou « no-show » – aucun remboursement.
    L’utilisateur peut prouver l’absence ou la moindre importance du dommage ; le prestataire peut exiger une indemnisation plus élevée dûment justifiée. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement ; virement bancaire sous 7 jours ouvrables.

12. Annulation extraordinaire (force majeure)
    Le prestataire peut annuler sans préavis lorsque des circonstances externes (météo, décisions administratives, grèves, force majeure) rendent l’activité impossible ou dangereuse. Le prix est remboursé.

13. Exclusion de participation
    Le prestataire peut refuser ou exclure un utilisateur si celui-ci ne satisfait pas aux conditions, met en danger sa sécurité/ celle d’autrui ou perturbe gravement l’activité. Aucun remboursement n’est dû.

14. Modifications du programme
    Des modifications mineures du programme sont possibles en cas de circonstances imprévues/inévitables.

15. Autres conditions
    Des conditions spéciales ou dérogatoires peuvent figurer dans chaque offre.

16. Fuseau horaire
    Le fuseau horaire applicable est celui du prestataire.

17. Responsabilité du prestataire
    Le prestataire est responsable conformément à la loi applicable ; dans la mesure permise, sa responsabilité peut être limitée ou exclue.

18. Modifications
    Les conditions du prestataire peuvent être modifiées pour les réservations futures. Pour chaque réservation, ce sont les conditions en vigueur au moment de la conclusion qui s’appliquent.